Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale <BR>

J.O. 165 du 19 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

NOR : EQUT0601472A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 juillet 2006, M. Hervé Martel, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.